1. Préambule
Vous êtes client, prospect ou fournisseur de SYNERGIE EXECUTIVE, ou agent d’une autorité de contrôle.
SYNERGIE EXECUTIVE est soucieuse de garantir une utilisation transparente et intègre des données susceptibles de vous identifier directement ou indirectement (ci-après, les « Données Personnelles ») lors de votre navigation sur ses sites internet (en ce compris sur ses applications mobiles) ou lors de l’utilisation de ses services.
SYNERGIE EXECUTIVE a à cœur de mettre en place un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat protégeant vos Données Personnelles.
2. Objet de cette charte de confidentialité et de protection des données personnelles
Cette charte de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après, la « Charte ») vous informe sur le traitement de vos Données Personnelles recueillies auprès de vous ou via des tiers. Vous trouverez dans la Charte des informations sur :
La manière dont ces Données Personnelles peuvent être utilisées ou communiquées ;
La manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles ;
La manière dont vos Données Personnelles sont protégées, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Veuillez noter que la Charte peut être mise à jour à tout moment par SYNERGIE EXECUTIVE. La date de la mise à jour la plus récente apparaîtra sur cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
La présente Charte s’applique à tous les services proposés par SYNERGIE EXECUTIVE, à l’exception des services encadrés par une charte spécifique.
Pour tout service faisant l’objet d’une charte spécifique, les dispositions de cette dernière prévaudront sur la présente Charte.
3. Identité du responsable du traitement de vos Données Personnelles
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est SYNERGIE, Société Européenne au capital de 121.810.000 euros dont le siège social est 160 bis rue de Paris, 92100 Boulogne Billancourt, RCS Nanterre 329 925 010.
4. Traitement de vos Données Personnelles
4.1 Si vous êtes un particulier
4.1.1. Lorsque vous êtes un candidat
a. Dans quels buts traitons-nous vos données ?
SYNERGIE EXECUTIVE réalise des prestations de service RH au niveau Top Management. Pour la réalisation de ses missions, SYNERGIE EXECUTIVE peut être amené à vous contacter pour vous proposer des missions potentielles. Vous pouvez également être inscrit dans notre base de données candidats.
b. Quels sont les fondements légaux des traitements que nous réalisons ?
Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime de pouvoir être en mesure d’identifier les profils adéquats aux besoins de nos clients et pour vous proposer de nouvelles opportunités pour votre carrière.
c. Quelles données traitons-nous ?
Les catégories de données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :
Données d’identification (ex : nom, prénom) ;
Données de vie personnelle (ex : vos coordonnées) ;
Données de vie professionnelle (votre situation professionnelle) ;
Notes de synthèse sur nos échanges ;
d. Comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont collectées directement auprès de vous à la suite de votre rencontre, échanges avec vous ou consultation de vos réseaux professionnels (ex : LinkedIn).
e. Avec qui partageons-nous vos données ?
Dans le cadre du traitement, vos données peuvent être communiquées aux clients de SYNERGIE EXECUTIVE.
f. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Dans le cadre de la promotion de nos offres, vos données sont conservées cinq ans à partir du dernier contact.
4.1.2. Lorsque vous êtes partie à l’une de nos prestations
a. Dans quels buts traitons-nous vos données ?
Nous pouvons être amené à traiter vos données dans le cadre de nos missions de chasse de tête, management de transition, de coaching ou d’évaluation.
b. Quels sont les fondements légaux des traitements que nous réalisons ?
Les traitements décrits sont réalisés au titre du contrat passé avec notre client.
c. Quelles données traitons-nous ?
Les catégories de données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :
Données d’identification (ex : nom, prénom) ;
Données de vie personnelle (ex : coordonnées) ;
Données de vie professionnelle (ex : CV) ;
Informations d’ordre économique et financier (ex : RIB) ;
Données sensibles (NIR).
d. Comment collectons-nous vos données ?
Vos données ont été collectées directement auprès de vous au moment de la prise de contact.
e. Avec qui partageons-nous vos données ?
Dans le cadre de ces traitements, vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivants :
Les sous-traitants de SYNERGIE EXECUTIVE réalisant tout ou partie des traitements décrits ;
Les entités publiques auxquelles la réglementation prévoit un droit d’accès ;
Les entités du groupe SYNERGIE pour lesquelles votre profil pourrait être pertinent.
f. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées cinq ans à compter de la fin de la prestation ou à compter de l'expiration des délais de recours. En cas d’émission d’une facture, cette dernière est conservée dix ans à compter de son émission.
4.2 Si vous êtes professionnel
4.2.1. Lorsque vous êtes un client ou un prospect
a. Dans quels buts traitons-nous vos données ?
SYNERGIE EXECUTIVE réalise des prestations de service RH au niveau Top Management. Pour la réalisation de ses missions, SYNERGIE EXECUTIVE peut être amenée à vous contacter pour vous proposer nos services. En cas de prestation réalisée par SYNERGIE EXECUTIVE, nous serons amenés à utiliser vos données pour assurer l’exécution et le suivi de la prestation ainsi que pour répondre aux différentes obligations fiscales et réglementaires.
Vous pouvez également être inscrit dans notre base de données prospects et clients.
b. Quels sont les fondements légaux des traitements que nous réalisons ?
Les traitements décrits sont réalisés au titre :
Des mesures contractuelles en lien avec la passation et la gestion d’un contrat pour la mise en œuvre d’une de nos prestations ;
De nos obligations légales et réglementaires (ex : lutte contre la fraude, obligations comptables) ;
De notre intérêt légitime à vous proposer nos offres de prestation de services RH.
c. Quelles données traitons-nous ?
Les catégories de données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :
Données d’identification (ex : nom, prénom) ;
Données de vie professionnelle (ex : intitulé de poste, adresse courriel professionnelle).
d. Comment collectons-nous vos données ?
Vos données ont été collectées directement auprès de vous au moment de nos échanges.
e. Avec qui partageons-nous vos données ?
Dans le cadre de ces traitements, vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
Les sous-traitants de SYNERGIE EXECUTIVE réalisant tout ou partie des traitements décrits ;
Les entités publiques auxquelles la réglementation prévoit un droit d’accès ;
Les entités du groupe SYNERGIE ayant un droit à en connaître.
f. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les durées de conservation de vos données sont les suivantes :
Si prospect : cinq ans à compter du dernier contact ;
Les données contractuelles sont conservées dix ans à compter de la fin de la prestation ou à compter de l'expiration des délais de recours ;
Les factures sont conservées dix ans à compter de leur émission.
4.2.2. Si vous êtes agent d’une autorité de contrôle
a. Dans quels buts traitons nous vos données ?
Du fait de leurs missions, les autorités de contrôle peuvent donner mission à leurs agents de contacter SYNERGIE EXECUTIVE, que ce soit pour un échange, une enquête, ou pour la réalisation d’un contrôle. Si vous faites parties de ces agents, vos données peuvent être traitées dans le cadre desdits contrôles et de toute suite donnée à ces contrôles.
b. Quels sont les fondements légaux du traitement que nous réalisons ?
Les traitements décrits sont réalisés au titre des obligations légales et réglementaires s’imposant à SYNERGIE EXECUTIVE comme : la Loi Informatique et Libertés, le RGPD, le Code de l’Energie, le Code du Travail, etc…
c. Quelles données traitons-nous ?
Les catégories de données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :
Données d’identification (ex : nom, prénom) ;
Données de vie professionnelle (ex : intitulé de poste, adresse courriel professionnelle).
d. Comment collectons-nous vos données ?
Vos données ont été collectées directement auprès de vous lors de la prise de contact, ou indirectement, soit par le biais de nos conseils, soit par le biais des personnels de l’autorité de contrôle concernée.
e. Avec qui partageons-nous vos données ?
Dans le cadre de ces traitements, vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivants :
Les sous-traitants de SYNERGIE EXECUTIVE réalisant tout ou partie des traitements décrits ;
Certains de nos fournisseurs (ex : conseils externes) ;
Les entités publiques auxquelles la réglementation prévoit un droit d’accès ;
Les entités du groupe SYNERGIE ayant un droit à en connaître.
f. Combien de temps conservons-nous vos données ?
La durée de conservation de vos données est de cinq ans à compter de la fin de l’échange avec vous.
5. Transfert de vos Données Personnelles
Dans le cadre de ses activités, SYNERGIE EXECUTIVE pourrait être amenée à transférer de manière sécurisée certaines données à des tiers, notamment des Données Personnelles, dans le but d’assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à la gestion de votre contrat ou à l’amélioration de ses outils.
Tout transfert de données par SYNERGIE EXECUTIVE vers un pays tiers situé hors de l’EEE est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate de vos données. En cas d’absence de décision d’adéquation de la Commission Européenne, les transferts sont réalisés conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par le biais de clauses contractuelles types.
En cas d’un éventuel transfert vers les Etats-Unis, SYNERGIE EXECUTIVE veillera à ce que soit son partenaire :
- Ait souscrit au « EU-US Data Privacy Framework », c’est-à-dire ait accepté de s’auto-certifier auprès du Département du Commerce américain ; ou
- Ait signé les clauses contractuelles types selon le modèle de la Commission Européenne.
Enfin, il se peut également que SYNERGIE EXECUTIVE soit légalement tenue de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’une instance judiciaire ou d’une injonction d’une autorité publique.
6. Sécurité de vos Données Personnelles
SYNERGIE EXECUTIVE s’engage à prendre toutes les précautions utiles, ainsi que toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et, notamment, à empêcher qu’elles soient altérées, endommagées ou détruites, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous réduirez ainsi le risque que d'autres utilisateurs accèdent à vos Données Personnelles.
Afin de garantir la sécurité de vos données, nous vous invitons à éviter toute diffusion à des tiers, y compris par la publication sur les réseaux sociaux, de tout document émis par SYNERGIE EXECUTIVE contenant vos Données Personnelles (facture, contrat, etc.).
7. Exercice de vos droits
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de vos Données Personnelles ainsi que des informations sur les modalités de traitement des Données Personnelles et sur leur fondement juridique (droit d’accès) ;
Rectifier des Données Personnelles erronées (y compris le droit de compléter des Données Personnelles incomplètes) ;
Effacer vos Données Personnelles (droit à l’oubli) ;
Restreindre le traitement de vos Données Personnelles lorsque :
- Leur exactitude est contestée ;
- Le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles ;
- Nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles mais elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;Demander la portabilité de vos Données Personnelles dans un format lisible par une machine pour une tierce partie (ou pour vous) si notre traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat qui avait été conclu avec vous ;
Donner des instructions générales ou spécifiques sur les modalités de traitement et d’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès ;
Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles (si ce traitement repose sur votre consentement) sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection. Nous vous rappelons également la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel ;
Obtenir, ou consulter une copie des mesures appropriées prises pour transférer vos Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Ces droits peuvent s’exercer à tout moment et sans frais soit en utilisant le formulaire dédié, soit en adressant un courrier signé à SYNERGIE 160 bis rue de Paris, 92100 Boulogne Billancourt.
En cas de demande écrite (hors formulaire), votre demande devra comporter les informations suivantes :
1) Si vous êtes prospect :
Le motif précis de la demande ;
Vos nom et prénom(s) ;
Votre contact au sein de SYNERGIE EXECUTIVE.
2) Si vous êtes prospect :
Le motif précis de la demande ;
Vos nom et prénom ;
Si vous avez été contacté par nos services : le numéro de téléphone ou l’adresse électronique sur lequel vous avez été contacté(e) ;
Si vous nous avez contacté : le numéro de téléphone ou l’adresse électronique que vous avez renseigné.
3) Si vous êtes fournisseur ou agent d’une autorité de contrôle
Le motif précis de la demande ;
Vos nom et prénom(s) ;
Les circonstances par lesquelles nous aurions pu collecter vos données (ex : relations contractuelles, audit, etc.)
Une copie d’une pièce d’identité (ex : carte d’identité, passeport) peut également vous être demandée le cas échéant en cas de doute sur votre identité en tant que demandeur.
En cas de demande papier, vous devrez également préciser l’adresse (email ou postale) à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. En cas de demande via le formulaire, il sera directement répondu à l’adresse utilisée pour le renseigner.
Le dossier en lien avec une demande d’exercice de droits est conservé six mois en base active, puis cinq ans dans une base d’archivage intermédiaire à compter de la clôture de la demande d'exercice de droits.
Vous avez aussi le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale en charge de la protection des données : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
8. Cookies et traceurs
Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant votre navigation sur les sites internet de Synergie.
Synergie est susceptible d’utiliser des « cookies » ou d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des Données Personnelles afin d’améliorer les services qui vous sont fournis. Les données que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter, en fonction du type de cookies utilisé, sont notamment :
- Des informations sur votre navigateur ;
- L’URL de la page visitée ;
- L’origine de la visite (Internet, Comparateur, etc.) ;
- Le parcours de navigation ;
- L’adresse IP.
Si vous consentez à l’utilisation de cookies sur nos sites, ces cookies seront conservés pendant 13 mois sur votre terminal.
Vous serez averti la première fois que vous recevrez un cookie et vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser les sites internet en connaissance des informations détaillées ci-dessus, vous acceptez expressément l’utilisation par Synergie de tels cookies. Vous pourrez également toujours vous rendre sur la bannière de cookies située en bas à gauche de cette page pour définir vos choix.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Comme indiqué ci-dessus, un tel refus pourrait toutefois dégrader votre expérience sur le site. Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.
Vous pouvez également accéder à un outil de gestion des cookies accessible en ligne. Celui-ci vous permettra de gérer les cookies publicitaires placés sur vos terminaux électroniques. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
9. Données Personnelles de mineurs non émancipés
Les services de SYNERGIE EXECUTIVE sont destinés à une clientèle majeure ou émancipée. Ainsi, nous n’entendons pas collecter les Données Personnelles de mineurs non émancipés.
Néanmoins, s’il advenait qu’à notre insu, de telles Données Personnelles aient effectivement été collectées et traitées sans obtenir l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur en cause, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données Personnelles dans les meilleurs délais.
Si vous êtes le titulaire de l’autorité parentale à l’égard d’un mineur non émancipé et apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter afin que nous procédions à l’effacement desdites données en utilisant les informations de contact indiquées à la Section 13 (« Contact ») ci-après.
10. Modifications de la charte
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la Charte.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Charte.
11. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Nous disposons d’un délégué à la protection des données qui peut être contacté aux coordonnées suivantes : SYNERGIE 160 bis rue de Paris, 92100 Boulogne Billancourt ou à l’adresse [email protected]. Veuillez noter que ces adresses sont dédiées aux questions portant sur la protection des données personnelles. Les demandes sans rapport à ce sujet ne seront pas traitées et il n’y sera pas répondu.
12. Contact
Pour toute question relative à cette Charte ou demande d’exercice de droit, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante : [email protected]
13. Entrée en vigueur – Dernière modification
La présente Charte est entrée en vigueur le 12 juin 2018.
La dernière modification a été effectuée le 3 septembre 2024.