Mentions légales

Article 1 – Définitions : 

« Candidat » : Utilisateur ayant complété et validé le bulletin d'inscription sur le Site et/ou abonnés à des portails partenaires. 

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désigne les dispositions prévues aux présentes régissant l’accès et l’utilisation du Site et de ses Services. 

« Données » désigne l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur que ce soit lors de sa visite sur le Site ou lors de son inscription en tant que Candidat, ainsi que tout élément recueilli automatiquement par le biais du Site lors de sa visite, et utilisé aux fins de l’amélioration du Site. 

« Services » désigne tous services offerts par SYNERGIE EXECUTIVE sur son Site, en direct ou via un portail partenaire 

« Site » désigne le Site Internet situé à l’adresse URL « www.synergie-executive.com », ainsi que l'ensemble des pages dudit site, accessibles en direct ou via un portail partenaire. 

« RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et toute loi et tout règlement connexe. 

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique visitant le Site « www.synergie-executive.com », ainsi que l'ensemble des pages dudit Site, en direct ou via un portail partenaire. 

Article 2 – Objet 

2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et des Services disponibles sur le Site que SYNERGIE EXECUTIVE met à disposition des Utilisateurs ainsi que les relations entre SYNERGIE EXECUTIVE et les Utilisateurs. 

Toute connexion au Site emporte automatiquement acceptation totale et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. 

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de chaque connexion de l’Utilisateur au Site et l’Utilisateur peut en prendre connaissance à chacune de ses visites du Site. 

Ces CGU peuvent être modifiées par SYNERGIE EXECUTIVE autant que de besoin. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site après modification des GCU emportera automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées. 

2.2. Si un Utilisateur utilise le Site pour le compte d’une entité (ex. : association, société, fondation), il garantit détenir toutes les autorisations nécessaires pour accepter les CGU au nom de l’entité pour laquelle il utilise le Site. Dans ce cas, son accès au Site emportera également acceptation sans réserve des CGU par l’entité en question. 

2.3. SYNERGIE EXECUTIVE exerce son activité en conformité avec les règles déontologiques de la profession ainsi qu'avec les principes constitutionnels, légaux et réglementaires en matière de non-discrimination.  

Article 3 – Description du Site : 

Le Site permet d’avoir accès aux descriptifs des prestations proposées par SYNERGIE EXECUTIVE permettant ainsi de comprendre ses engagements et missions envers les entreprises à la recherche de nouveaux talents.   

L’accès au Site est gratuit et les Utilisateurs peuvent avoir accès aux informations générales relatives à SYNERGIE EXECUTIVE. Ce site permet également de postuler à des offres d’emploi. 

Article 4 – Envoi d’un besoin de personnel à SYNERGIE EXECUTIVE : 

Le Site permet aux Utilisateurs de prendre contact avec SYNERGIE EXECUTIVE et/ou d’adresser leur besoin de personnel à SYNERGIE EXECUTIVE au moyen d’un Formulaire en ligne afin que SYNERGIE EXECUTIVE puisse reprendre contact avec eux.  

Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir les conditions suivantes : 

Les Données collectées sont les suivantes : Nom, prénom, fonction, téléphone, adresse email. 

Certaines de ces Données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services.   

Les informations demandées et recueillies sur le Site ont pour finalité le recrutement des Candidats. 
Elles sont exclusivement destinées à SYNERGIE EXECUTIVE et aux entreprises intéressées par le profil des Candidats. 
Les Données collectées au titre des présentes CGU sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime et du contrat (Article 5 du RGPD). 

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression de ses Données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données). 

Il peut avoir accès et modifier ses Données : 
- soit via le formulaire disponible sur le Site internet www.synergie-executive.com 
- soit par courrier en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : SYNERGIE - Délégué à la Protection des Données – 160 bis rue de Paris - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 

Ainsi SYNERGIE EXECUTIVE peut souhaiter implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter et améliorer sa navigation sur le Site.  

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies, par le biais du bandeau d'information préalable qui apparaît au moment où l'Utilisateur arrive sur la page d'accueil du Site. 

Les cookies utilisés sur le Site de www.synergie-executive.com sont principalement utilisés pour comprendre comment le Site fonctionne et comment les Utilisateurs interagissent avec le Site, pour garantir la sécurité des Services, proposer du contenu personnalisé ainsi qu’améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur. 

SYNERGIE EXECUTIVE est susceptible d'inclure sur le Site des cookies émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec des tiers ou de faire connaître à ces tiers sa consultation concernant le Site. 

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux chartes de protection de la vie privée de ces tiers qu’il appartient à l’Utilisateur de consulter.  

SYNERGIE EXECUTIVE n’est pas en mesure de contrôler la méthodologie employée par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site.    

- Avoir connaissance des principes qui sous-tendent au fonctionnement d'Internet et accepter ses caractéristiques et limites ; 

- Avoir connaissance du fait que SYNERGIE EXECUTIVE ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des Données accessibles sur Internet et qu'en conséquence SYNERGIE EXECUTIVE ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces Données ; 

- Avoir connaissance que les Données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d'éventuels détournements et qu'il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l'Utilisateur. En effet, SYNERGIE EXECUTIVE met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les Données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisé. 

Toutefois, Internet demeure un système ouvert et SYNERGIE EXECUTIVE ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux Données ; 

- Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des Données stockées sur son matériel informatique; par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus; 

Article 7 – Accès au Site : 

SYNERGIE EXECUTIVE s’efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française et également sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau du Site sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur. 

De même, l’Utilisateur accepte que SYNERGIE EXECUTIVE puisse être amenée à interrompre le Site et tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis. 

La responsabilité de SYNERGIE EXECUTIVE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard. 

Article 8 – Liens Hypertextes : 

Le Site peut proposer à l'Utilisateur et/ou Candidat de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers d'autres sites Internet. La liaison du Site à ces sites est jugée comme pouvant apporter un surplus d'informations qualifiées. En aucun cas, SYNERGIE EXECUTIVE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants de SYNERGIE EXECUTIVE. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et SYNERGIE EXECUTIVE n'est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés. 

Article 9 – Propriété Intellectuelle : 

12.1 Dispositions générales : 

Le Site est un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à des tiers à quelque titre que ce soit. L'ensemble des éléments (textes, sons ou images) figurant sur les pages du Site est la propriété exclusive de SYNERGIE EXECUTIVE. 

Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue notamment une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

12.2 Crédits Photos : 

Tous droits réservés pour les photographies illustrant ce Site. 
- Getty Images 

12.3 Marques : 

Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la marque " SYNERGIE EXECUTIVE " et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de SYNERGIE EXECUTIVE. 

Article 10 – Limitation de responsabilité : 

Les informations contenues dans le Site sont données à titre purement informatif et les Services ainsi que le Site sont fournis en l’état. A ce titre, ils ne peuvent engager la responsabilité de SYNERGIE EXECUTIVE qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des Services ou du Site. 

L’Utilisateur reconnaît que ni SYNERGIE EXECUTIVE, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau SYNERGIE EXECUTIVE ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment d’un préjudice matériel ou immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès, de l’impossibilité d’accès ou de l'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Site ou d'un de ses éléments. 

Par ailleurs, la responsabilité de SYNERGIE EXECUTIVE ne saurait être recherchée en cas d’inaccessibilité du Site notamment en période de maintenance ou en cas de force majeure. 

En outre, SYNERGIE EXECUTIVE ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité et la pertinence des informations diffusées sur le Site, notamment l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée de celle-ci. 

SYNERGIE EXECUTIVE ne garantit pas qu'un employeur ou un client proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l'Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d'un employeur ou d'un client. 

L'Utilisateur est avisé que SYNERGIE EXECUTIVE fournira tout renseignement permettant ou facilitant l'identification de toute personne s'étant rendue coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits de SYNERGIE EXECUTIVE ou d'un tiers sur requête d'une autorité ou juridiction, tels qu’adresses IP et heures de connexion. 

Dans le cas où la responsabilité de SYNERGIE EXECUTIVE serait judiciairement recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations lui incombant, SYNERGIE EXECUTIVE pourra appeler ce dernier en garantie. 
L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation du Site, des informations et des Services accessibles via le Site. 

Article 11 – Droit applicable : 

Tant le présent Site et ses Services que les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur. 

Article 12 – Juridiction applicable : 

En utilisant le présent Site, l'Utilisateur accepte les présentes CGU. Tout litige résultant de l'utilisation de ce Site et des Services qu’il propose ou de la diffusion des informations qu'il contient sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre faisant application de la Loi française.